III- DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Art15: Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations et souscription des membres ;
• du revenu de ses biens ;
• des subventions d’organismes internationaux, de l’Etat, des régions, des départements, des communes;
• du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
• des ressources créées à titre exceptionnel (conférences,  soirées, spectacles ...) à son profit ;
• des opérations de sponsoring auprès des entreprises publiques et privées ;
• des conventions de partenariat ;
• du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
• des aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’association.

Art16: Dotation

La dotation comprend :

• les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association ainsi que les bois, forêts et terrains à boiser;
• des capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé;
• le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net de l’association dans la limite d’une somme maximale fixée par le Conseil d’Administration ;
• la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant, après affectation éventuelle au fonds de réserve, au report à nouveau ou à un compte de projet associatif.

Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'État, en actions nominatives de sociétés d'investissements constituées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d'avances. Ils peuvent être également employés à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

Art17: Fonds de réserve

Il est constitué un fonds de réserve où pourra être versée chaque année une partie des excédents de ressources conformément aux dispositions de l’article 16.
Les déficits annuels éventuels sont imputés sur le fonds de réserve en cas d'insuffisance du report à nouveau.

Art18: Personnel de l’association

L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts.
Le cas échéant, l’association peut confier certaines missions ou certains travaux à des tiers n’appartenant ni à l’association ni à son personnel.
Ces personnes sont placées sous l’autorité du président ou de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier.

Art19: Rémunération des membres du Bureau et du Conseil d’Administration

Les membres du conseil d’administration, du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et déboires occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés à la vue des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit globalement faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration et du bureau.

Art20: Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.