Art12: Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est un organe consultatif et de contrôle. Il supervise la gestion des membres du bureau et leurs activités; il doit se faire rendre compte de leurs actes.
Il statue sur la mise en place des grands projets décidés par le Bureau et l’aide dans la  réalisation de ces projets.
Le Bureau du Conseil organise les élections du Bureau de l’association et du Conseil d’Administration dans les conditions précisées à l’article 14.
En cas de carence (invalidité  ou démission d’au moins 2 membres élus) du Bureau de l’Association, constatée  par les deux tiers du Conseil d’Administration, celui-ci procède dans les plus brefs délais à la désignation d’un  bureau intérimaire en son sein et organise dans un délai de 2 mois de nouvelles élections. Le bureau intérimaire est purement représentatif et  sans pouvoir de décision.
Le Conseil peut convoquer une Assemblée Générale pour statuer sur les cas litigieux.

Art13: Réunions du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit trois fois au moins par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président à son initiative ou sur proposition d’au moins trois de ses membres; la présence de la moitié plus un au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les délibérations sont prises à mains levées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de vote. Un membre du conseil absent peut se faire représenter par un autre administrateur, nul administrateur ne pouvant détenir plus d’un pouvoir en sus du sien.
Des personnalités extérieures à l’association, des agents rétribués par elle, peuvent assister avec voix consultatives aux séances du conseil d’administration.
Tout membre du conseil qui aura manqué 2 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé conformément aux dispositions prévues à l’article 10. Tout membre du conseil qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

D- Renouvellement du Conseil d’Administration et du Bureau

Art14: Elections du bureau et du conseil d’Administration

Alinéa 1: Election du Bureau
Elle est organisée par le bureau du Conseil d’Administration.
Le bureau est élu par liste de 3 personnes pour une durée de trois ans renouvelable.
Chacun des trois membres de la liste doit avoir été  membre actif pendant au moins un an avant leur candidature.
Alinéa 2: Election annuelle des 6 autres membres du Conseil d’Administration
Elle est organisée par le bureau du Conseil en accord avec les différents candidats et les Statuts.
Les 6 membres du Conseil autres que les trois du bureau sont élus pour un an non renouvelable consécutivement.
Alinéa 3: Ne peut être candidat à un poste électif qu’un membre actif.
Alinéa 4 : La période des élections est le mois de Novembre.