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Art10: Pouvoirs du bureau

Le Président:
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice, il est investi de tout pouvoir dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des orientations définies par le Bureau et approuvées par le Conseil d’Administration.
Notamment, il peut passer tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Il convoque les assemblées générales et dirige les travaux.
En cas d’absence ou de carence (démission, invalidité), il est remplacé par le Secrétaire Général qui termine le mandat.

Le secrétaire général:
Il est chargé du fonctionnement de l’association.
Il doit assurer l’envoi des diverses convocations et correspondances
Rédiger les procès-verbaux des réunions de conseils et d’assemblées générales et assurer la transcription des délibérations sur les registres prévus à cet effet.
Il assure l’intérim du Président de plein droit.

Le trésorier:
Il tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
Il établit les bilans annuels et les budgets prévisionnels, les présente à l’assemblée générale, après les avoir fait approuver par le conseil d’administration, de même que le rapport financier.
Toute dépense est ordonnancée par le président.

C- Le Conseil d’Administration

Art11: Composition du Conseil d’administration

L’association a un Conseil d’administration dont le nombre des membres est fixé à neuf.
Le conseil d’administration est le moyen permettant d’impliquer le plus de  membres actifs dans la gestion courante et la surveillance des valeurs de l’association. A ce titre, le Conseil est composé :

  • De trois membres élus du bureau : Président, Trésorier, Secrétaire Général
  • De 6 autres membres élus parmi les membres actifs pour une durée d’un an non renouvelable consécutivement pour permettre une rotation des membres.

Chaque année, le Conseil d’administration élit en son sein son bureau composé d’un Président, d’un Vice-président et d’un Secrétaire Général chargé de faire fonctionner le Conseil.
Le bureau du Conseil est différent du Bureau de l’association tel que présenté à l’article 9.
Les membres élus du Bureau de l’association ne peuvent faire partie du bureau du Conseil.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi les membres actifs de l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.


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