Art7: Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du Bureau, du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres de l’association ayant le droit de vote délibératoire, présents ou représentés, lorsqu’il est envisagé :

• une modification des statuts (Art.21);
• la dissolution de l’association (Art.22) ;
• ou toute autre situation à caractère exceptionnel.

L’ Assemblée Générale extraordinaire peut consister en une consultation par voie électronique (vote sur le site de l’association) quand il s’agit de questions autres que celles relatives aux articles 21 et 22.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que lorsqu’elle enregistre la participation de la moitié plus un des membres de l’association ayant le droit de vote délibératoire, présents ou représentés sauf quand il s’agit des questions relatives aux articles 21 et 22.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres ayant le droit de vote délibératoire, présents ou représentés.

Art8: Pouvoirs de l’Assemblée Générale

L’ Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle valide les orientations de l’Association telles que précisées dans les  articles  6 et 7. Toutes les décisions ayant une  incidence majeure sur le fonctionnement de l’association sont prises en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, notamment celles qui ne relèvent pas de la compétence du Bureau (art. 10) ou du Conseil d’Administration (art.12).

B- Le Bureau

Art9: Composition du Bureau

Le Bureau est composée d’une liste de  membres élue pour trois ans renouvelable. Chaque liste candidate doit comporter trois personnes :

• un président;
• un secrétaire général;
• un trésorier.

Chacun des trois membres de la liste doit avoir été  membre actif pendant au moins un an avant leur candidature.
Le Bureau élu peut constituer une équipe dirigeante élargie en faisant appel à des membres actifs ou adhérents pour leur confier des responsabilités dans la gestion courante de l’association.
En cas de carence d’un membre du bureau autre que le président, le président a pouvoir de désigner  parmi les membres de son équipe la personne qui pourvoira au poste vacant.