Art4: Cotisations

Le montant des cotisations, ainsi que les modalités de règlement pour chaque catégorie de membre, sont fixées lors de l’assemblée générale annuelle sur proposition du Bureau.

Art5: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd :

• par décès de la personne physique 
• par le non-paiement de la cotisation
• par la démission
• par la radiation

Toute radiation doit être prononcée par le  Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Les organes de fonctionnement de l’association sont :

A- L’Assemblée Générale

Art6: Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire réunit une fois par an tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Les membres fondateurs, les membres actifs et les membres adhérents ont voix délibératives, les autres membres ont uniquement un avis consultatif.
La date exacte de l'Assemblée Générale sera portée à la connaissance des membres de l'Association deux mois à l'avance.
Son ordre du jour est fixé par le Bureau de l’association.
Les convocations comportant l’ordre du jour sont envoyées à tous les membres de l’association quinze jours francs au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Les délibérations sont prises à mains levées à la demande du Bureau de l’association.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu le renouvellement des membres du Conseil d'Administration et du bureau.
Le vote par correspondance est admis seulement pour les élections.
En outre, le vote par procuration est admis dans la limite de deux mandats pour chaque membre présent.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association.
Les agents rétribués de l'Association n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.
Il est tenu procès-verbal des séances signé par le Président d’une part et le Secrétaire Général ou le trésorier  d’autre part.