Art9: Dotation

Chaque année la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement interne de l'association pour l'exercice suivant, après affectation éventuelle au fonds de réserve, au report à nouveau ou à un compte de projet associatif sera affectée aux dotations de l’association.

La somme correspondante doit représenter le dixième au moins des excédents de ressources dans la limite de 3000 € maximum.

Art10: Vérificateur des  comptes

Chaque année lors de l’Assemblée Générale ordinaire il est désigné sur proposition du Bureau une personne reconnue pour  son expérience associative et/ou sa compétence en matière de comptabilité dont la mission est d’assister le trésorier dans l’établissement des comptes de l’association.
Cette personne, bénévole, interne ou externe à l’association, assure aux adhérents qu’elle n’a pas relevé d’irrégularité dans les comptes de l’association.

Art11: La radiation

L'intéressé invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications doit être convoqué par lettre recommandée quinze jours avant la tenue de la réunion.
En cas de recours le membre exclu doit saisir le Bureau pour inscrire son recours à l’ordre du jour de l'Assemblée Générale dans sa plus prochaine réunion : l'assemblée statue sans délai, à la majorité des suffrages exprimés, sur le rapport du Conseil d'Administration.

Art12: Les élections du Bureau et du Conseil d’Administration

Le Bureau du Conseil d’Administration doit communiquer à tous les membres de l’association le programme complet du déroulement des élections au moins deux mois  avant la tenue de celles-ci.

Tout candidat aux élections doit poser sa candidature par lettre recommandée au Président du Conseil.

Le dossier de candidature doit comporter :

• Une copie de la carte de membre ;
• Le formulaire de présentation des membres de l’équipe candidate. Ce formulaire comporte les informations suivantes :
• Nom et prénom
• Date d’adhésion
• Adresse postale
• Situation professionnelle ;
• un document écrit présentant un projet précis pour les trois années d’exercice.

Les votes se font  par voie électronique sur le site de l’association.

Fait à Paris, le 13 mars 2006

Le Président
Kouassi Patrice N’GORAN