Art4: Le Conseil d’Administration

Les personnes invitées aux séances du Conseil d'Administration à titre consultatif n'ont pas le droit de vote.
Si le quorum n'est pas atteint lors d'une séance du Conseil, aucune décision ne peut être prise. En revanche, les études de projets, dossiers, .., peuvent être menées. Le Conseil doit se réunir sur une nouvelle convocation du Président, à sept jours d'intervalle au moins; le Conseil peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque administrateur ne peut détenir plus de 2 (deux) pouvoirs.

Art5: Les moyens d’action

La Newsletter d’information est adressée gratuitement à tous les membres de l’association. Il relate la vie de l’association : réunions, manifestations, projets….

Le site Web de l’association comportera deux niveaux : un premier niveau  accessible  au  grand public qui servira d’outil de communication de l’association et un Intranet réservé aux membres  détenant une carte de membre. L’Intranet permettra de faire vivre le réseau de l’association.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau seront disponibles sur l’Intranet de l’association.

Art6: Le Bureau

Le Bureau est chargé de préparer les travaux de l'Assemblée Générale. Il reçoit délégation de l’Assemblée Générale  après présentation d'un projet d'activité pour l'année civile à venir, avec le budget et l'organisation du Bureau associés. Il rend compte de son action lors des séances du Conseil d'Administration.
Le Président ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation hormis au Trésorier. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Art7:  Dépenses et comptabilité

Le Trésorier est responsable de l'encaissement des cotisations et des créances de l'association. Il en acquitte les dépenses autorisées par le Président ou l'un de ses délégataires. Il présente chaque année une comptabilité faisant apparaître un compte d'exploitation, un bilan et les annexes de l'exercice écoulé. Il établit, en lien avec le Bureau, les budgets de fonctionnement pour l'exercice à venir, et veille au respect de ces budgets.
Le Trésorier présente tous les deux mois un compte d'exploitation au Bureau.
Un système de double signature est mis en place pour les dépenses supérieures à 150 €. Les chèques doivent comporter outre la signature du Trésorier, celle du Président ou du Secrétaire Général.

Art8: Les remboursements de frais

Les frais strictement liés à une représentation de l'association sont remboursables. Un barème de remboursement kilométrique est arrêté par le Conseil d'Administration, en fonction des règles fiscales en vigueur. Les déplacements pour la tenue des séances du Bureau, du Conseil d'Administration ou des Assemblés Générales ne sont pas remboursables. Toutes les pièces justificatives des frais engagés doivent être jointes à la demande de remboursement.